Amendement n° 5421 · Article 48

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Le développement ou le maintien d’activités, d’équipements ou d’infrastructures d’intérêt stratégique pour le territoire, et intégrant des impératifs réglementaires en matière de protection des populations ou d’environnement face aux risques. »

Cet amendement propose de préciser que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant en compte le développement ou le maintien d’activités, d’équipements ou d’infrastructures d’intérêt stratégique pour le territoire, et intégrant des impératifs réglementaires en matière de protection des populations ou d’environnement face aux risques.

De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d’emplois et de ressources pour ces territoires. Il convient de ne pas obérer les possibilités de croissance économique de ces territoires en prenant en compte le développement nécessaire de ces secteurs jugés stratégiques à l’échelle départementale. De plus, de nombreux sites, concernés par des règlementations en matière de protection des populations, sont contraints de s'implanter à l'extérieur des tissus urbains existants. 

Le maintien et le développement d'activités stratégiques très implantées sur certains territoires sont essentiels pour l'emploi et le dynamisme de ces bassins de vie. De plus, la relocalisation de l’industrie est un chantier prioritaire pour l'économie française sinistrée par la crise. Dans ce contexte, le principe de zéro artificialisation des sols doit s’appliquer en prenant en compte les activités économiques stratégiques qui permettent au tissu économique et social des territoires de rester dynamique.