Amendement n° 5401 · Article 50
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Un label « ville verte » est attribué aux communes qui respectent le plan prévu à l’article L. 2231‑1 sur les objectifs de zéro artificialisation du sol. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les modalités d’attribution du label « ville verte ». ».
Exposé sommaire
La création d'un label "ville verte" reposant sur les critères déterminés par ce projet de loi démontrera la reconnaissance de l'Etat envers les engagements des municipalités. Parallèlement, le label permettra de rendre compte des trajectoires des villes dans la mise en pratique des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol