Amendement n° 5399 · Article 59 bis
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer la mention de la diversité alimentaire qui n'a pas de lien avec le reste du dispositif.
Par ailleurs, la notion de "diversité alimentaire" est sujette à interprétation et n'a pas de valeur juridique précise.