Amendement n° 5388 (Rect) · Article 61
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat est chargé de l’animation et du suivi de la mise en œuvre de cette stratégie. »
Exposé sommaire
Le PNA est mis en oeuvre au niveau national par un comité de pilotage interministériel. Au niveau régional, les comités régionaux de l’alimentation (CRALIM), pilotés par les préfets de région et associant étroitement les collectivités territoriales, sont des instances de concertation et de coordination.
Le PNNS est géré au niveau national par différents comités (interministériel, pilotage, suivi) et au niveau régional par l’ARS en lien avec les administrations.
Le plan pour l’alimentation, la nutrition et le climat (PNAN) n'est à ce jour doté d'aucune stratégie de gouvernance. La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ne devra pas se résumer à un document stratégique transversal, sa gouvernance doit être organisée. Ainsi un délégué interministériel doté des services des ministères concernés par le PNA et le PNNS pourra être nommé.