Amendement n° 5362 · Article 75
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. Maire, M. Viry et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Lise Magnier, Jacques Maire, Gabriel Serville, Stéphane Viry