Amendement n° 5352 · Article 75
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement rendra un rapport sur la faisabilité de la limitation de permis de construire dans les villes possédant des friches industrielles.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter les villes à rénover les friches industrielles plutôt que de lancer des programmes d’artificialisation des sols. Il sera bon d’envisager des subventions publiques à ces projets de rénovation coûteux, mais qui soutiendrait les villes concernés à protéger les sols non artificialisés, voire désartificialiser les sols. De cette manière, les objectifs de consommation des espaces maîtrisées seraient atteints sur un principe de recyclage des constructions urbaines existantes.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol