Amendement n° 5338 · Article 36
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« I bis A. – L’application de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 6412‑3 du code des transports donne... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel décodifiant la disposition.