Amendement n° 5337 · Article 36
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« décarbonés »
les mots :
« assurant un transport aérien décarboné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.