Amendement n° 5319 · Article 6
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 30 à 32.
Exposé sommaire
L’article en l’état va dans le bon sens en confiant plus de compétences aux maires en ce qui concerne la police de la publicité. Toutefois, nous trouvons dommageables ces alinéas 30 à 32 qui créent une certaine confusion avec les intercommunalités.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol