Amendement n° 5303 · Article 5
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le CSA a déjà bien du mal à assurer ses prérogatives existantes, notamment celles des plus importantes comme la lutte contre les contenus haineux et le respect du pluralisme politique dans les médias. Avant de lui en rajouter de nouvelles, il serait préférable de réorganiser profondément cette structure.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol