Amendement n° 5302 · Article 46
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date :
« 31 mars 2022 »
la date :
« 1er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Au fait de l’impact de la Covid-19 sur les restaurateurs, il n’est que justice de leur attribuer un délai pour anticiper l’interdiction. En effet, s’il est indéniable que tous les secteurs de l’économie française se doivent de concourir à la protection de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, il est important de également de proposer des transitions douces aux secteurs soumis à la ruine économique liée à la pandémie.
Ainsi, cet amendement vise à proposer une date qui servira d’horizon au retrait total des chauffages extérieurs. Laisser du temps aux restaurateurs reviendra à leur permettre de mettre en pratique des solutions alternatives, qui sont d’ailleurs peut-être encore à chercher. Dès lors, une date butoir soutiendra une relance économique des acteurs concernés lors de la reprise totale des activités grâce à un usage des chauffages extérieurs, très attractifs, tout en permettant à ces acteurs d’entamer une reconversion de leurs activités sans ces chauffages extérieurs.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol