Amendement n° 5298 · Article 4
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de l’article. En l’état, il induit d’énormes risques pour de nombreux acteurs, en plus de ceux directement concernés par l’article. En effet, les domaines mis en cause dans l’article font partie des principaux pourvoyeurs de recettes publicitaires, que ce soit pour les agences de publicité, mais également pour les médias audiovisuels, radiophoniques et écrits, ainsi que les associations sportives et culturelles, mais aussi les collectivités locales qui reçoivent les recettes. De surcroît, en l’absence de toute étude d’impact, il convient donc de supprimer ces dispositions.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol