Amendement n° 5288 · Article 32

De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Zulesi
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« prévue au présent article ».

Amendement rédactionnel.