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Amendement n° 5277 · Article 11

De Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Kéclard-Mondésir, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Bruneel et M. Brotherson
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les territoires d’outre-mer, tout ou partie de cette surface de vente doit être consacrée à la valorisation de la production agricole locale ou, lorsque le produit n’existe pas localement, de produits venus de l’aire géographique partagée. »

Exposé sommaire

La vente en vrac est une solution efficace de réduction des déchets plastiques et, le plus souvent, de consommation de produits de meilleure qualité. Cependant dans le cadre des territoires ultra-marins, cette logique n’a de sens qu’en limitant la part de produits alimentaires à l’import. L’empreinte carbone, et donc la pollution, générée par l’import compense tout à fait les bénéfices de la vente en vrac. C’est pour cette raison, mais aussi dans une logique de soutenabilité et de développement d’une consommation locale préexistante, ainsi que de valorisation du patrimoine alimentaire local, que cet amendement propose de mettre en avant dans ces surfaces de vente des produits issus de la production locale, lorsque cela est possible, ou le cas échéant des produits venant de l’aire géographique du territoire.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc