Amendement n° 5273 · Article 27 bis
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de leur parc automobile français »,
les mots :
« du parc automobile français de ces véhicules ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« du statut des véhicules de collection »,
les mots :
« de leur statut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.