Amendement n° 5265 · Article 52
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Maire, M. Orphelin et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’aménagement de surfaces de stationnement ne peut être réalisé qu’en sous-sol. »
Exposé sommaire
L'aménagement de places de parking en extérieur est très consommateur de sols et artificialise à outrance sans gestion économe de l'espace. Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est délivrée, à faire en sorte que l'aménagement d'un parking se fasse toujours en sous-sol afin de réduire les zones à artificialiser.
Cosignataires (7)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Jacques Maire, Matthieu Orphelin, Sira Sylla