Amendement n° 5238 · Article 40
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol