Amendement n° 5230 · Article 39
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« définit »
insérer les mots :
« la méthode de calcul de diagnostic de performance énergétique appropriée et »
Exposé sommaire
Afin d’assurer une notation DPE efficace et objective, cet amendement vise à actualiser la notation DPE des logements, notamment en croisant à la fois la méthode des factures et celle dite des “3CL”.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol