Amendement n° 5205 · Article 59
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Benassaya, M. Menuel, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Ramadier, M. Reiss, M. Dive, M. Therry et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Émilie Bonnivard, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Gérard Menuel, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry