Amendement n° 5204 · Article 42
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Benassaya, M. Menuel, M. Gosselin, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Reiss, M. Dive, M. Therry et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Émilie Bonnivard, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot, Robert Therry