Amendement n° 5202 · Article 22
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Benassaya, M. Menuel, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viry, M. Reiss, M. Dive, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Stéphane Viry