Aller au contenu
blackout

Amendement n° 5199 · Article 19 bis

De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Benassaya, M. Reda, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viry, M. Reiss, M. Dive, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. de Ganay
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (20)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Stéphane Viry