Amendement n° 5178 · Article 38
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement vise à reporter la compensation de la totalité de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2025.
En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2025.
Cosignataires (18)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry