Amendement n° 5176 · Article 38
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet article demande aux exploitants d'aéronefs de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2023.
Cet amendement vise donc à reporter la compensation de 50% de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2023
Cosignataires (18)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry