Amendement n° 5171 · Article 34
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Benassaya, M. Therry, M. Ravier, M. de Ganay et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord.
Cette mesure serait donc contre-productive.
Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 2.
Cosignataires (15)
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala