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Amendement n° 5170 · Article 11

De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« primaire »,

insérer les mots :

« dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »

Exposé sommaire

Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum dans la vente de produit en vrac.

Ceci étant, le vrac alimentaire est très souvent constitué de produits primaires tel que la farine, le riz, les pâtes ou encore des lentilles. A ce titre, il est indispensable de lier le vrac et l’agriculture locale en valorisant les produits issus de cultures environnantes quand cela est possible.

Cet amendement de repli vise donc à obliger les commerces alimentaires à fixer 20 % de vrac dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale.

Cosignataires (16)

Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Stéphane Viry