Amendement n° 5167 · Article 11
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« vente »
insérer le mot :
« alimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement.
De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres or, dans tous les commerces de vente au détail ne sont pas encore équipés et nécessitent davantage de temps pour mettre en place ce dispositif.
Il convient donc d’assurer, dans un premier temps, la généralisation du vrac dans les commerces alimentaires.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry