Amendement n° 5166 · Article 4
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. Ravier, M. de Ganay et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
Exposé sommaire
La crise économique due à la pandémie de la Covid-19 a des effets négatifs sur l'ensemble des secteurs.
De ce fait, bien que cet article soit nécessaire, les secteurs concernés ont besoin davantage de temps pour s'adapter à cette nouvelle mesure.
Cet amendement vise donc à reporter la mise en vigueur de cet article deux ans après la publication de la présente loi.
Cosignataires (17)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry