Amendement n° 5163 · Article 54

Supprimer cet article.

L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la conception du projet ou avant sa démolition, le maître d’ouvrage devra alors réaliser une étude de potentiel de réversibilité du bâtiment – adossée au diagnostic déchets dans les cas de démolition.

Cette action est déjà réalisée par les maîtres d’ouvrage professionnels. De plus, cette nouvelle disposition génère de nouvelles dépenses, largement sans objet, coûteuses et sans possibilité d’amortissement. En effet, l’étude risque d’être insuffisante pour constituer une véritable aide à la décision.

En aucun cas, une telle approche, normative mais aussi de portée limitée, ne peut avoir d’effets réels sut la consommation de ressources naturelles. Cet article a reçu un accueil unanimement défavorable lors de son examen en CSCEE.