Amendement n° 5155 · Article 50
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, ».
Exposé sommaire
La présentation annuelle d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols dans les communes et ECPI de plus de 3 500 habitants apparaît comme un exercice dont l’utilité n’est pas prouvée au regard du pas de temps nécessaire pour que puissent se mesurer les effets de la politique menée contre l’artificialisation des sols. Dès lors, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction selon la taille des collectivités concernées pour la présentation de ce rapport, qui doit, en conséquence, être élaboré tous les deux ans quelle que soit la taille de la collectivité.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc