Amendement n° 5118 · Article 32
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de deux ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
L’article 32 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de permettre aux régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières. Cet article prévoit laisse cependant au gouvernement un délai de vingt-quatre mois pour prendre cette ordonnance. Un tel délai ne se justifie pas. Plusieurs exécutifs locaux ont émis le souhait de voir cette disposition mise en place (Alsace, Ile de France...). Tous les scientifiques internationaux s’accordent par ailleurs à souligner l’urgence d’agir face au changement climatique. Enfin, la France est sous la menace d’un couteux contentieux européen sur la qualité de l’air. Il est urgent de prendre des mesures. Le présent amendement propose donc que l’ordonnance ouvrant cette possibilité aux collectivités soit prise dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville