Amendement n° 5098 · Article 15
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « écologiquement et » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc