Amendement n° 5079 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1. – Les usagers et les consommateurs doivent être effectivement et complètement informés de la composition, de l’origine et des conditions et procédés de la fabrication de tout produit destiné à l’alimentation ou à la protection de la santé. Les modalités d’application de cet article sont précisées par décret. »
Exposé sommaire
L’article vise à souligner le droit des consommateurs lorsqu’il s’agit de connaitre en détail toutes les informations relatives à la production et à la composition de produits alimentaires ou de soins, notamment sur le respect des conditions environnementales et sociales.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol