Amendement n° 5059 · Article 21
De Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pahun et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que la politique nationale des ressources doit être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Une garantie importante compte tenu de l'objet du projet de loi.