Amendement n° 5052 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Bilde et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’aliéna suivant :
« V. – L’’importation et la vente des produits qui ne respectent pas les normes environnementales et sociales minimales définies par décret ainsi que tous ceux qui ne présenteraient pas l’affichage défini au I sont interdites. »
Exposé sommaire
Ce V vise à assurer au consommateur qu’un produit importé et vendu sur le territoire national est fabriqué dans des conditions qui respectent un certain nombre de normes environnementales et sociales définies par décret, et qu’il peut avoir un égal accès à ces informations.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol