Amendement n° 5049 · Article 37
De Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lagleize, M. Pupponi, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
«, de transition écologique et de décarbonation du transport aérien ».
Exposé sommaire
L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de travaux et d’ouvrages rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires.
Toutefois, à l’avenir, les aéroports seront amenés à investir pour développer de nouvelles infrastructures pour accompagner la transition écologique et la décarbonation du transport aérien, par exemple au travers de terminaux dédiés à l’accueil d’aéronefs partiellement puis majoritairement décarbonés, ou encore d’infrastructures liées à la production, à l’exploitation et au stockage d’énergies renouvelables et décarbonées (électricité, hydrogène vert).
Le présent amendement vise donc à étendre cette dérogation aux impératifs de transition écologique et de décarbonation du transport aérien.
Cosignataires (4)
Mohamed Laqhila, Sophie Mette, Josy Poueyto, François Pupponi