Amendement n° 5047 · Article 22
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Melchior et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Philippe Ardouin, Luc Lamirault, Graziella Melchior, Sira Sylla