Amendement n° 4983 · Article 9
De Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Lainé, M. Mignola, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« sur »,
insérer les mots :
« l’environnement, ».
Exposé sommaire
L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact
environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan
environnemental moins favorable sur un grand nombre d’indicateurs par rapport à l’imprimé
publicitaire, selon une étude menée en 2020 par le cabinet Quantis en partenariat avec La Poste.
Il est donc nécessaire d’apporter une vision globale et comparative à l’évaluation de l’empreinte
environnementale des différents supports publicitaires. Il s’agit de tenir compte des émissions
liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports, l’objectif étant de soutenir,
de manière objective, la filière la plus vertueuse en matière écologique.
Cosignataires (56)
Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman