Amendement n° 4969 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Chenu, Mme Pujol et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à la part réalisée en France et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« du pourcentage réalisé en France et ».
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie »
les mots :
« la part du bien ou service réalisé en France et son impact environnemental ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer le consommateur sur la part de fait en France d’un produit ou d’un service, et ce en prenant compte tous les composants ainsi que toutes les étapes de fabrication.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol