Amendement n° 4968 · Article 36

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« aérien »

insérer le mot :

« partiellement ».

II. – En conséquence, après le mot :

« comme »

procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO₂, existe en moins de 2h30.

Si l’objectif est louable, car il concourt à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, cet article risque toutefois d’avoir un effet particulièrement délétère sur la structuration d’une filière aéronautique plus durable, décarbonée et compatible avec nos objectifs climatiques et énergétiques.

En effet, si l’article entend limiter les impacts directs et indirects du secteur aérien (pollutions sonores et de l’air associées), l’émergence d’aéronefs partiellement puis majoritairement décarbonés doit être incitée par tous les moyens et pour tous les usages.

Le présent amendement vise donc à prévoir une dérogation à cette interdiction afin d’autoriser les services aériens qui peuvent être regardés comme assurant un transport aérien partiellement décarboné.

Cet amendement est ainsi compatible avec les évolutions du secteur aérien et le développement déjà en cours d’aéronefs de petites tailles à propulsion hybrides et électriques qui pourraient, d’ici quelques années, assurer les liaisons concernées par une alternative ferroviaire en moins de 2h30 que sont Paris - Lyon / Nantes / Bordeaux / Rennes / Marseille et Lyon-Marseille.