Amendement n° 4957 · Article 35
De Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lagleize, M. Pupponi, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Mette et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sur »
insérer les mots :
« la situation économique du secteur du transport aérien et ».
Exposé sommaire
L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025.
Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, notamment dans le développement d’une filière biocarburants.
Alors que le secteur du transport aérien subit une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19, il convient de demeurer particulièrement vigilant quant à la situation économique du secteur du transport aérien.
Le présent amendement vise donc à préciser ce que ce rapport étudie également la situation économique du secteur du transport aérien.
Cosignataires (5)
Christophe Jerretie, Mohamed Laqhila, Sophie Mette, Josy Poueyto, François Pupponi