Amendement n° 4933 · Article 40
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Villani, M. Houbron, M. Julien-Laferrière, Mme Sage et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Maina Sage