Amendement n° 4932 · Article 75
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, M. David Habib, Mme Biémouret, Mme Manin et Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Laurence Dumont, David Habib, Chantal Jourdan, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune