Amendement n° 4931 · Article 75
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, Mme Biémouret et Mme Manin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’état d’avancement des technologies de récupération et de traitement des gaz à effet de serre issus des activités liées à l’agriculture ; ainsi que les politiques publiques envisageables pour accompagner le développement de cette activité.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport permettant d'explorer les pistes pour l'avenir des nouvelles technologies permettant de réduire les externalités négatives de l'agriculture françaises en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies liées au biogaz et au biométhane sont notamment des pistes à suivre pour les décennies à venir.
Cosignataires (5)
Gisèle Biémouret, Laurence Dumont, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune