Amendement n° 4921 · Article 58
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d'ordonnances.
Les acteurs locaux n'ont pas été consultés par le Gouvernement sur les dispositifs à changer pour la gestion des littoraux. Et aucun dispositif n'est prévu pour l'indemnisation des co-propriétaires qui auraient acheté des biens avant 2021 sur des zones connaissant le recul du retrait de côte alors que l'on sait que cela est arrivé (exemple du Signal à Soulac sur Mer) et que cela arrivera encore, à l'image actuelle des propriétés de Biscarosse.