Amendement n° 4920 · Article 56
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
Avec la définition de ces zones, les maires ne pourront plus faire évoluer les PLU alors qu’ils doivent pourvoir avoir la main sur les zones naturelles afin de pouvoir les faire évoluer si besoin.