Amendement n° 4917 · Article 52
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Simian et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) de prendre ces décisions. Elles sont les plus à mêmes de prendre des décisions relatives au commerce local et à l’insertion des projets d’aménagements commerciaux dans l’environnement économique local.