Amendement n° 4915 · Article 48
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre de décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.