Amendement n° 4891 · Article 13
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sarles, M. Serville, M. Bournazel, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Kuric, M. Maire, Mme Sylla, M. Lamirault et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Antoine Herth, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jacques Maire, Matthieu Orphelin, Nathalie Sarles, Gabriel Serville, Sira Sylla