Amendement n° 4871 · Article 59
De Michèle Crouzet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Crouzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« garantissant »,
insérer les mots :
« la transparence sur la provenance, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« repas »,
insérer les mots :
« , sur la provenance des produits ».
Exposé sommaire
L’article 59 du présent projet de loi vise à expérimenter un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique.
Dans un souci d’améliorer l’information des consommateurs et la structuration des filières, le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des produits constituant les menus végétariens qui seront proposés quotidiennement dans les services de restauration collective dont les collectivités territoriales ont la charge.